Frais de transports professionels à vélo

Ici on parle de tout et de rien, de la pluie et du beau temps, du boulot, des vacances, etc...
Avatar du membre
Leward
Animateur
Animateur
Messages : 165
Enregistré le : ven. 26 avr. 2013 22:44
Vélo pliant : Dahon Eco C7, Dahon Mµ P24
Localisation : Clichy (92)

Frais de transports professionels à vélo

Message par Leward » jeu. 2 mai 2013 16:01

Hello,

Je suis tombé sur l'article suivant : http://www.mdb-idf.org/spip/spip.php?article520 expliquant qu'il est possible de déduire les frais du vélo sur la base de frais réellement engagés.

Outre l'exemple cité sur l'article je n'ai pas trouvé de témoignage qui fasse référence à cette possibilité et dans quelle mesure cela peut s'appliquer. Est-ce que cette possibilité est même toujours d'actualité ?

Si vous vous y connaissez un peu mieux que moi là dedans un éclaircissement ne serait pas de refus :rouge:

Avatar du membre
bamboub
Modérateur
Modérateur
Messages : 963
Enregistré le : sam. 21 juil. 2012 10:06
Vélo pliant : Oyama St James

Re: Frais de transports professionels à vélo

Message par bamboub » jeu. 2 mai 2013 17:44

Vu les sommes engagés, je pense que chaque personne imposable a plus d'intérêt à prendre les 10% d’abattement. Sauf si les frais liés à l'utilisation du vélo s'ajoute à d'autres. :-|

Avatar du membre
oliv
Modérateur
Modérateur
Messages : 1832
Enregistré le : jeu. 27 janv. 2011 20:45
Vélo pliant : Hoptown pumpkin, 16" du yang tsé kiang, Vintage crado bidouillé, Topbike black steel, Stella'rley Davidson, Curve D3 cloud, Turb'hoptown atomique à roues circulaires

Re: Frais de transports professionels à vélo

Message par oliv » jeu. 2 mai 2013 18:43

Bonjour,
Attention il y a deux choses bien distinctes:
-La législation.
-L'accord d'entreprise.

La législation impose le remboursement aux salariés de 50% de l'abonnement aux transports en commun.
L'abonnement a un organisme de location de vélo est considéré comme un abonnement de transport en commun (même si ce transport est intrinsèquement individuel)... donc doit faire l'objet d'un remboursement par l'employeur.

Dans le cas d'une indemnisation par l'employeur de l'utilisation d'un vélo personnel, achat et entretien/réparation, il ne peut s'agir que d'un accord d'entreprise (pour les entreprises de plus de 50 salariés), ou d'une entente entre l'employeur et les salariés via les délégués du personnel... ou dans les très petites entreprises d'une entente avec le, ou les, salariés directement.
L'accord d'entreprise est négocié par les délégués syndicaux.
Si vous avez des délégués syndicaux dans votre boite, il faut leur en parler pour l'inclure dans les Négociations Annuelles Obligatoires.... les NAO commencent en début d'année, il faut donc vous y prendre à l'automne, contactez vos délégués et demandez leur de l'inclure au programme de NAO.... plus les demandes seront nombreuses et le projet motivé, plus la demande sera légitime et plus le DS fera d'efforts pour la négo.
Plus tu pédales moins vite, et moins t'avances plus vite.

quelques vélos de ma collection:
stella
Curve D3
Le petit gris d'Oliv

Avatar du membre
Leward
Animateur
Animateur
Messages : 165
Enregistré le : ven. 26 avr. 2013 22:44
Vélo pliant : Dahon Eco C7, Dahon Mµ P24
Localisation : Clichy (92)

Re: Frais de transports professionels à vélo

Message par Leward » ven. 3 mai 2013 17:09

Merci pour vos éclaircissements :)

Avatar du membre
oliv
Modérateur
Modérateur
Messages : 1832
Enregistré le : jeu. 27 janv. 2011 20:45
Vélo pliant : Hoptown pumpkin, 16" du yang tsé kiang, Vintage crado bidouillé, Topbike black steel, Stella'rley Davidson, Curve D3 cloud, Turb'hoptown atomique à roues circulaires

Re: Frais de transports professionels à vélo

Message par oliv » mar. 25 août 2015 21:49

Bonjour voici une information provenant du journal "le particulier":

"Une indemnité kilométrique à destination des salariés qui font le trajet domicile-travail à vélo est créée par la loi sur la transition énergétique.
Son versement sera pris en charge, en totalité ou en partie, par l'employeur.
l'employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une "indemnité kilométrique vélo", dont le montant sera prochainement fixé par décret.
Cette prise en charge peut se cumuler avec celles déjà prévue au titre d'abonnements à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos ainsi qu'avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain (trajet à vélo du domicile à la gare, notamment).
Cette participation serait exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant défini par décret, et d'impôt sur le revenu.
Alors que cette disposition est censée entrer en vigueur le 1er juillet 2015, sa mise en oeuvre est suspendue à la parution des décrets d'application."
• Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18
Plus tu pédales moins vite, et moins t'avances plus vite.

quelques vélos de ma collection:
stella
Curve D3
Le petit gris d'Oliv

Avatar du membre
Leward
Animateur
Animateur
Messages : 165
Enregistré le : ven. 26 avr. 2013 22:44
Vélo pliant : Dahon Eco C7, Dahon Mµ P24
Localisation : Clichy (92)

Re: Frais de transports professionels à vélo

Message par Leward » mar. 25 août 2015 22:12

Le hic c'est que j'ai l'impression que même une fois le décret appliqué cela ne rendra pas la chose obligatoire pour autant :0

Avatar du membre
oliv
Modérateur
Modérateur
Messages : 1832
Enregistré le : jeu. 27 janv. 2011 20:45
Vélo pliant : Hoptown pumpkin, 16" du yang tsé kiang, Vintage crado bidouillé, Topbike black steel, Stella'rley Davidson, Curve D3 cloud, Turb'hoptown atomique à roues circulaires

Re: Frais de transports professionels à vélo

Message par oliv » mar. 25 août 2015 22:20

Le decret d'application défini les modalités d'application de la loi.
L'application est alors obligatoire.
Aujourd'hui la participation de l'employeur aux abonnements pour les transports en commun est obligatoire, mais tous les salariés ne le réclament pas forcément, voire n'en ont pas forcement conscience. Je pense que ce sera un peu comme ça pour les indemnités kilométrique en vélo.
Cela ouvrira aussi des portes pour les négociations dans les grandes entreprises.
Plus tu pédales moins vite, et moins t'avances plus vite.

quelques vélos de ma collection:
stella
Curve D3
Le petit gris d'Oliv